Mmoire signifi, Pour Philippe-Charles-Joseph, Vicomte de Berghes, Prince de Rche, Intim. Contre les Prvot, Doyen, Chanoines & Chapitre de S. Am de la Ville de Douai, Appellans.
Mmoire signifi, Pour Philippe-Charles-Joseph, Vicomte de Berghes, Prince de Rche, Intim. Contre les Prvot, Doyen, Chanoines & Chapitre de S. Am de la Ville de Douai, Appellans. | Libri antichi e moderni | Monsieur Goislard, Rapporteur, Me De Saint Aubin, Avocat, Trespagne, Procureur
Libri antichi e moderni
Monsieur Goislard, Rapporteur, Me De Saint Aubin, Avocat, Trespagne, Procureur
de l'Imprimerie de P. Prault,
Mmoire signifi, Pour Philippe-Charles-Joseph, Vicomte de Berghes, Prince de Rche, Intim. Contre les Prvot, Doyen, Chanoines & Chapitre de S. Am de la Ville de Douai, Appellans.
Mmoire signifi, Pour Philippe-Charles-Joseph, Vicomte de Berghes, Prince de Rche, Intim. Contre les Prvot, Doyen, Chanoines & Chapitre de S. Am de la Ville de Douai, Appellans. | Libri antichi e moderni | Monsieur Goislard, Rapporteur, Me De Saint Aubin, Avocat, Trespagne, Procureur
Libri antichi e moderni
Monsieur Goislard, Rapporteur, Me De Saint Aubin, Avocat, Trespagne, Procureur
de l'Imprimerie de P. Prault,
35,00 €
(Abidjan 05,
Costa d'Avorio)
Metodi di Pagamento
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- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Dettagli
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Monsieur Goislard, Rapporteur, Me De Saint Aubin, Avocat, Trespagne, Procureur
- Editori
- de l'Imprimerie de P. Prault
- Soggetto
- histoire, droit, 18e sicle, Artois, Douai
Descrizione
in folio, 35 x 23 cm, 25 pages. Broch, couverture d'attente avec manques, non rogn, bords poussireux coins corns, tat d'usage. Mmoire relatif au procs devant le Conseil d'Artois sur l'usurpation du droit de Planty (droit de planter des arbres) par les habitants de Saint Am de la Ville de Douai, sur le domaine appartenant Philippe-Charles-Joseph, Vicomte de Berghes, Prince de Rche.
