RAPPORT fait au nom du Comité de l'Imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du Tabac. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.
RAPPORT fait au nom du Comité de l'Imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du Tabac. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.
Metodi di Pagamento
- PayPal
- Carta di Credito
- Bonifico Bancario
- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Dettagli
- Editori
- (à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790)
- Lingue
- Francese
Descrizione
in-8. 39pp. Broché. Cahiers en partie déreliés. Exemplaire non rogné. Rousseurs éparses. Rapport concernant la liberté, pour les particuliers, de vendre et produire du tabac.