LOIX du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1). Echange des prisonniers de guerre. 2). Suppression de toutes les caisses particulières attachées au département de la guerre. 3). Vente des biens de l'Ordre de Malthe. 4). Envoi de deux commissaires du conseil exécutif provisoire pour assister au tirage d'un des juges de la haute Cour nationale. 5). Nomination de M. Bazenerie. 6). Ordonnances pour le payement des dépenses de la fabrication des assignats.
Libri antichi e moderni
(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du - Louvre, 1792.,
LOIX du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1). Echange des prisonniers de guerre. 2). Suppression de toutes les caisses particulières attachées au département de la guerre. 3). Vente des biens de l'Ordre de Malthe. 4). Envoi de deux commissaires du conseil exécutif provisoire pour assister au tirage d'un des juges de la haute Cour nationale. 5). Nomination de M. Bazenerie. 6). Ordonnances pour le payement des dépenses de la fabrication des assignats.
Libri antichi e moderni
(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du - Louvre, 1792.,
45,00 €
(Barcelona,
Spagna)
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Dettagli
- Editori
- (à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du, Louvre, 1792.
- Lingue
- Francese
Descrizione
12 pages. (27x21 Cm). Broché. Rares taches. Dispositions traitant notamment de la vente des biens de l'Ordre de Malte qui venaient d'être confisqués. Les articles relatifs à cette vente concernent aussi bien l'administration des biens, la vente des immeubles, les pensions accordées aux "prieurs, commandeurs, servans, diacos et pensionnaires" de cet ordre, que la "décoration de Malthe".
