LES SANCTIONS PRÉTORIENNES EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, Président : François Terré, Suffragants : MM. Jambu-Merlin et Oppetit
LES SANCTIONS PRÉTORIENNES EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, Président : François Terré, Suffragants : MM. Jambu-Merlin et Oppetit
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1972
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- [Thèse Non Publiée], Robert (Jacques-Henri)
- Pagine
- 432 ff.
- Soggetto
- , , ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
thèse dactylographiée et thermoreliée, bon état Thèse non publiée au sein de laquelle l’auteur s’intéresse à la force exécutoire. Dans un plan articulé autour du recours (direct) à la force ou non aux fins de sanction, il offre ainsi une analyse de mécanismes comme l’expulsion, les sanctions de l’obligation de cohabitation conjugale, mais également les astreintes et les « réparations en nature ».