Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionnée, aux dépens de qui il appartiendra ; présentés, au nom du Comité de Législation, par F. S. Bézard, Député par le Département de l'Oise à la Convention Nationale. Séance du 23 pluviôse. [ édition originale ]
Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionnée, aux dépens de qui il appartiendra ; présentés, au nom du Comité de Législation, par F. S. Bézard, Député par le Département de l'Oise à la Convention Nationale. Séance du 23 pluviôse. [ édition originale ]
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1791
- Autore
- Bezard, F. S., [ Bezard, François-Siméon ]
- Editori
- De l'Imprimerie Nationale
- Soggetto
- Editions Rares Originales Histoire Révolution Plaquette Picardie
- Lingue
- Francese
Descrizione
Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionnée, aux dépens de qui il appartiendra ; présentés, au nom du Comité de Législation, par F. S. Bézard, Député par le Département de l'Oise à la Convention Nationale. Séance du 23 pluviôse ; Imprimée par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, Paris, 12 pp. Edition originale. Bon état.