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Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionnée, aux dépens de qui il appartiendra ; présentés, au nom du Comité de Législation, par F. S. Bézard, Député par le Département de l'Oise à la Convention Nationale. Séance du 23 pluviôse. [ édition originale ]

Libri antichi e moderni
Bezard, F. S., [ Bezard, François-Siméon ]
De l'Imprimerie Nationale, 1791
80,00 €
(GRADIGNAN, Francia)

Metodi di Pagamento

Dettagli

  • Anno di pubblicazione
  • 1791
  • Autore
  • Bezard, F. S., [ Bezard, François-Siméon ]
  • Editori
  • De l'Imprimerie Nationale
  • Soggetto
  • Editions Rares Originales Histoire Révolution Plaquette Picardie
  • Lingue
  • Francese

Descrizione

Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionnée, aux dépens de qui il appartiendra ; présentés, au nom du Comité de Législation, par F. S. Bézard, Député par le Département de l'Oise à la Convention Nationale. Séance du 23 pluviôse ; Imprimée par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, Paris, 12 pp. Edition originale. Bon état.

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