Code Annoté de l'Expropriation pour cause d'utilité publique - France, Algérie et Colonies. Loi du 3 mai 1841 , Lois diverses, Ordonnaces et Décrets.
Code Annoté de l'Expropriation pour cause d'utilité publique - France, Algérie et Colonies. Loi du 3 mai 1841 , Lois diverses, Ordonnaces et Décrets. | Libri antichi e moderni | Crepon, M. [ Crépon Des Varennes, Théophile (1828-1908) ]
Code Annoté de l'Expropriation pour cause d'utilité publique - France, Algérie et Colonies. Loi du 3 mai 1841 , Lois diverses, Ordonnaces et Décrets.
Code Annoté de l'Expropriation pour cause d'utilité publique - France, Algérie et Colonies. Loi du 3 mai 1841 , Lois diverses, Ordonnaces et Décrets. | Libri antichi e moderni | Crepon, M. [ Crépon Des Varennes, Théophile (1828-1908) ]
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1885
- Autore
- Crepon, M. [ Crépon Des Varennes, Théophile (1828-1908) ]
- Editori
- A. Marescq aîné - A. Chevalier-Marescq
- Soggetto
- droit histoire 07
- Lingue
- Francese
Descrizione
1 vol. in-8 rel. demi-basane, Librairie A. Marescq aîné - A. Chevalier-Marescq successeur, Paris, 1885, XIV-54 pp. Etat satisfaisant (couv. frottée et rouss. d'usage, bon état par ailleurs). L'auteur était un magistrat, Conseiller à la Cour de Cassation, après avoir été notamment Procureur général à Lyon et Premier Président de la Cour d'appel de Dijon. Peu courant en édition d'époque.