Arrêt de la Cour de Parlement, qui fait défense à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles puissent être, de faire aucuns attroupemens dans la Ville, fauxbourgs et Banlieu de Paris, d'exciter ni favoriser les atroupements, d'entrer de force dans les maisons, d'y comettre aucuns excès, d'insulter ni maltraiter aucuns Citoyes, ni de faire qui puisse troubler la tranquilité publique, sous peine d'Etre poursuivies extraordinairement comme perturbateurs du repos public, et punies suivant la rigueur des Ordonnances.
Libri antichi e moderni
Paris, Chez N.H Nyon, 1789.,
Arrêt de la Cour de Parlement, qui fait défense à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles puissent être, de faire aucuns attroupemens dans la Ville, fauxbourgs et Banlieu de Paris, d'exciter ni favoriser les atroupements, d'entrer de force dans les maisons, d'y comettre aucuns excès, d'insulter ni maltraiter aucuns Citoyes, ni de faire qui puisse troubler la tranquilité publique, sous peine d'Etre poursuivies extraordinairement comme perturbateurs du repos public, et punies suivant la rigueur des Ordonnances.
Libri antichi e moderni
Paris, Chez N.H Nyon, 1789.,
35,00 €
(Barcelona,
Spagna)
Metodi di Pagamento
- PayPal
- Carta di Credito
- Bonifico Bancario
- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Dettagli
- Editori
- Paris, Chez N.H Nyon, 1789.
Descrizione
3 pages. (25,5x19 Cm). Dérelié. Arrêt suite à un attroupement d'un grand nombre d'hommes armés de bâtons, morceaux de fer et d'autres instruments qui se sont "jettée sur la maison de Henriot, Salpêtrier qu'ils ont pillée, enlevé et brulé tous les meubles et effets qui la garnissoient." Rares taches et rousseurs.
